Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales CLICK&BED (les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb) r\u00e9gissent les relations entre la soci\u00e9t\u00e9 Click & Bed, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 5.000 euros, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Versailles sous le num\u00e9ro 809 500 739, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 35 rue Camille Pelletan \u2013 78800 Houilles, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Vincent Peronnet, d\u00fbment autoris\u00e9e aux fins des pr\u00e9sentes (ci-apr\u00e8s \u00ab CLICK&BED \u00bb) et toute personne inscrite (l\u2019\u00ab Utilisateur \u00bb) d\u00e9sireuse d\u2019utiliser la plateforme collaborative en ligne CLICK&BED accessible \u00e0 l\u2019adresse www.clickandbed.com (la \u00ab Plateforme Web \u00bb). CLICK&BED et l\u2019Utilisateur sont ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s individuellement une \u00ab Partie \u00bb et collectivement les \u00ab Parties \u00bb.
Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent les conditions selon lesquelles l\u2019Utilisateur peut utiliser la Plateforme Web, notamment afin de :
– Publier et diffuser sur la Plateforme Web des annonces de location meubl\u00e9e temporaire de biens immobiliers (les \u00ab Logements \u00bb) (auquel cas l\u2019Utilisateur est d\u00e9nomm\u00e9 un \u00ab H\u00f4te\u00bb) ;
– Choisir parmi les offres de Logements propos\u00e9s et proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9servation d\u2019un Logement via la Plateforme Web (auquel cas l\u2019Utilisateur est d\u00e9nomm\u00e9 un \u00ab Locataire \u00bb) ;<\/p>\n\n\n\n
Article 1 – INSCRIPTION<\/strong><\/p>\n\n\n\n En vue de son inscription sur la Plateforme Web, l\u2019Utilisateur doit renseigner les champs du formulaire d\u2019inscription au moyen de donn\u00e9es compl\u00e8tes et exactes. En cas de d\u00e9claration incompl\u00e8te ou erron\u00e9e, le profil de l\u2019Utilisateur peut \u00eatre ferm\u00e9, de plein droit, sans pr\u00e9avis et sans formalit\u00e9 pr\u00e9alable. A ce titre, l\u2019Utilisateur garantit CLICK&BED de toutes les cons\u00e9quences qui pourraient d\u00e9couler de cette d\u00e9claration incompl\u00e8te ou erron\u00e9e. L\u2019Utilisateur d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 pour contracter. L\u2019Utilisateur mineur garantit avoir re\u00e7u l\u2019autorisation de ses parents ou de la personne d\u00e9tenant l\u2019autorisation parentale.<\/p>\n\n\n\n La cr\u00e9ation d\u2019un profil par l\u2019Utilisateur se fait \u00e0 l\u2019aide de l\u2019adresse de courrier \u00e9lectronique qu\u2019il a communiqu\u00e9e \u00e0 CLICK&BED. Si vous chargez une photo de profil r\u00e9v\u00e8lant l’identit\u00e9 d’une soci\u00e9t\u00e9 (logo, nom…) Click and Bed se r\u00e9s\u00e8rve le droit de la supprimer ou de la remplacer par une photo de vos logements si vous avez otp\u00e9 pour l’offre gratuite (offre r\u00e9serv\u00e9e aux professionnels).<\/p>\n\n\n\n Article 2 PROFILS DES UTILISATEURS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le profil personnel de chaque Utilisateur lui permet de mettre \u00e0 jour les donn\u00e9es le concernant. L\u2019identifiant et le mot de passe sont uniques et personnels. Ils ne doivent pas \u00eatre divulgu\u00e9s \u00e0 des tiers. Toute utilisation de la Plateforme Web r\u00e9alis\u00e9e au moyen de l\u2019identifiant et du mot de passe d\u2019un Utilisateur sera r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par ledit Utilisateur. En cas de divulgation de son identifiant et mot de passe, l\u2019Utilisateur doit contacter dans les plus brefs d\u00e9lais info@clickandbed.com.com afin que ceux-ci soient d\u00e9sactiv\u00e9s. Chaque Utilisateur est libre de renseigner tous les champs qui sont mis \u00e0 sa disposition sur la Plateforme Web. A ce titre, il d\u00e9clare et garantit que tous les \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il mentionne sont exacts et v\u00e9rifiables et qu\u2019il est autoris\u00e9 \u00e0 en faire usage et \u00e0 les diffuser sur la Plateforme Web. En particulier, l\u2019Utilisateur garantit CLICK&BED contre toute r\u00e9clamation ou recours fond\u00e9 sur le fait que l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments que l\u2019Utilisateur diffuse via son profil personnel porte atteinte aux droits d\u2019un tiers.<\/p>\n\n\n\n 2.1 Profils des H\u00f4tes 2.2 Profils des Locataires Article 3 ANNONCE DE LOGEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n 3.1 Contenu de l\u2019annonce 3.2 Validation de l\u2019annonce de Logement par CLICK&BED 3.3 Garanties 3.4 Exclusivit\u00e9 accord\u00e9e par les Utilisateurs \u00e0 CLICK&BED Article 4 RESERVATION ET ANNULATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n 4.1 Conditions et modalit\u00e9s de r\u00e9servation 4.2 Engagements du Locataire li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9servation 4.3 Annulation de la r\u00e9servation Article 5 CONDITIONS FINANCIERES<\/strong><\/p>\n\n\n\n 5.1 Prix 5.3 Frais de service per\u00e7us par CLICK&BED Le montant des honoraires per\u00e7us par CLICK&BED figurera sur la r\u00e9servation et sera communiqu\u00e9 au Locataire pr\u00e9alablement \u00e0 celle-ci, de sorte \u00e0 ce que le Locataire puisse avoir une parfaite connaissance du co\u00fbt total de son s\u00e9jour pr\u00e9alablement \u00e0 sa confirmation de r\u00e9servation.<\/p>\n\n\n\n En effectuant la confirmation de r\u00e9servation, le Locataire accepte purement et simplement les honoraires dus \u00e0 CLICK&BED et l\u2019autorise express\u00e9ment \u00e0 pr\u00e9lever ses honoraires sur le montant vers\u00e9.<\/p>\n\n\n\n – A la charge de l\u2019H\u00f4te : En tant que de besoin, CLICK&BED confirme que ce tarif ne sera applicable que pour l\u2019h\u00f4te particulier ; tout h\u00f4te professionnel \u00e9tant exon\u00e9r\u00e9 d\u2019honoraires.<\/p>\n\n\n\n L\u2019h\u00f4te particulier pourra v\u00e9rifier le montant des honoraires pay\u00e9s \u00e0 CLICK&BED au sein de la facture \u00e9tablie lors de chaque location, et qu\u2019il pourra consulter sur la Plateforme Web dans l’onglet \u00ab\u00a0r\u00e9servations\u00a0\u00bb de son profil.<\/p>\n\n\n\n 5.4 Modalit\u00e9s de paiement Article 6 PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n La Plateforme Web est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de CLICK&BED. CLICK&BED accorde \u00e0 l\u2019Utilisateur un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transf\u00e9rable d’acc\u00e8s et d’utilisation de la Plateforme Web dans les limites d\u00e9finies au sein des Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Tout contenu n\u2019\u00e9tant pas mis en ligne par l\u2019Utilisateur, notamment toute donn\u00e9e, fonctionnalit\u00e9, texte, noms, d\u00e9signations, image, photographies, \u00e9l\u00e9ment graphique, marques, sons, est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de CLICK&BED ou de ses licenci\u00e9s. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne sauraient en aucun \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme un transfert de l\u2019un quelconque des droits de CLICK&BED. Aucun de ces \u00e9l\u00e9ments ne peut \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, copi\u00e9, modifi\u00e9, supprim\u00e9, distribu\u00e9, transmis, diffus\u00e9, vendu, lou\u00e9, conc\u00e9d\u00e9 ou exploit\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit, sans l’accord expr\u00e8s, pr\u00e9alable et \u00e9crit de CLICK&BED ou de ses licenci\u00e9s. Article 7 MESSAGERIES<\/strong><\/p>\n\n\n\n 7.1 Messagerie interne 7.2 Assistance Article 8 ENGAGEMENT DES UTILISATEURS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans le cadre de son usage de la Plateforme Web, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter la l\u00e9gislation applicable. Article 9 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL<\/strong><\/p>\n\n\n\n 9.1 Collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel 9.2 Finalit\u00e9s du traitement 9.3 Vos droits 9.4 Conservation des donn\u00e9es 9.5 Destinataires des donn\u00e9es 9.6 Cookies 9.7 Utilisation statistique de donn\u00e9es anonymes Article 10 PROCEDURE D\u2019ALERTE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 6, I, 7\u00b0 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, CLICK&BED n’est pas soumis \u00e0 une obligation g\u00e9n\u00e9rale de surveillance des informations h\u00e9berg\u00e9es sur la Plateforme Web. Article 11 RESILIATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur peut r\u00e9silier son profil en se connectant \u00e0 la Plateforme Web et en utilisant la fonction de r\u00e9siliation mise \u00e0 sa disposition via son profil personnel.<\/p>\n\n\n\n CLICK&BED se r\u00e9serve le droit de (i) suspendre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme Web ou \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s de la Plateforme Web, ou de (ii) r\u00e9silier le profil de l\u2019Utilisateur de plein droit, sans pr\u00e9avis, sans autre formalit\u00e9 et sans indemnit\u00e9s, par courrier \u00e9lectronique ou par courrier postal dans les cas suivants : CLICK&BED se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019interrompre, \u00e0 tout moment, de mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme Web. Dans le cas d\u2019une interruption d\u00e9finitive, l\u2019Utilisateur sera inform\u00e9 par tout moyen pertinent d\u00e9termin\u00e9 par CLICK&BED. Article 12 GARANTIE \u2013 RESPONSABILITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Toute garantie est express\u00e9ment exclue par CLICK&BED \u00e0 l\u2019\u00e9gard des H\u00f4tes agissants en tant que professionnels. Article 13 DIVERS<\/strong><\/p>\n\n\n\n 13.1 Modification des Conditions G\u00e9n\u00e9rales 13.2 Force Majeure 13.3 Renonciation Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales CLICK&BED (les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb) r\u00e9gissent les relations entre la soci\u00e9t\u00e9 Click & Bed, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 5.000 euros, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Versailles sous le num\u00e9ro 809 500 739, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 35 rue Camille Pelletan \u2013 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1489","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.clickandbed.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1489","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.clickandbed.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.clickandbed.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.clickandbed.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.clickandbed.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1489"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/www.clickandbed.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1489\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":271382,"href":"https:\/\/www.clickandbed.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1489\/revisions\/271382"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.clickandbed.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1489"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Lors des visites suivantes, il suffira \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019entrer son adresse e-mail (utilis\u00e9e comme identifiant de connexion) et son mot de passe. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9, il est recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur de choisir des mots de passe compos\u00e9s d\u2019au moins 8 caract\u00e8res diff\u00e9rents (majuscules, minuscules, chiffres\u2026), et de le modifier r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n
La cr\u00e9ation d\u2019un profil H\u00f4te permet de publier sur la Plateforme Web des annonces de location relatives \u00e0 un ou plusieurs Logement(s). L\u2019H\u00f4te doit pouvoir \u00eatre en mesure de donner \u00e0 bail le Logement soit en qualit\u00e9 de propri\u00e9taire, soit en qualit\u00e9 de locataire disposant de la facult\u00e9 de sous-louer soit en qualit\u00e9 de mandataire dument habilit\u00e9 par le propri\u00e9taire du Logement en vertu d\u2019un contrat de mandat. Par son inscription, chaque H\u00f4te donne express\u00e9ment droit de diffusion \u00e0 CLICK&BED pour publier l’annonce sur le site clickandbed.com. Pour recevoir et d\u00e9tenir les versements et remises de fonds effectu\u00e9s par un Locataire Click and Bed sollcicite les service de son partenaire en gestion des fonds Stripe Payments Europe.<\/p>\n\n\n\n
Le profil Locataire permet \u00e0 son titulaire :
– de s\u00e9lectionner et r\u00e9server un Logement sur la Plateforme Web ;
– de conclure le contrat de location du Logement directement via la Plateforme Web ;
– de payer en ligne via la Plateforme Web la totalit\u00e9 du prix du loyer ainsi que les diff\u00e9rentes taxes et charges aff\u00e9rentes \u00e0 la location du Logement ;
– d\u2019\u00e9changer des messages avec les autres Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n
A compter de son inscription, l\u2019H\u00f4te peut proposer des Logements en d\u00e9posant une annonce via la Plateforme Web afin que CLICK&BED effectue une validation de l\u2019annonce en vue de sa publication sur la Plateforme Web.
Afin de valider son annonce en ligne et ainsi pouvoir recevoir des Locataires, l\u2019H\u00f4te devra mentionner dans son annonce l\u2019ensemble des informations relatives au Logement dont notamment sa superficie, sa localisation, ses caract\u00e9ristiques, ses \u00e9quipements, sa disponibilit\u00e9 ainsi que le prix. A ce titre, l\u2019H\u00f4te s\u2019engage \u00e0 ce que l\u2019offre de location de Logement soit existante et conforme \u00e0 la description qu\u2019il a fait du Logement.
Par ailleurs, l\u2019H\u00f4te s\u2019engage \u00e9galement, une fois l\u2019annonce du Logement valid\u00e9e et publi\u00e9e sur la Plateforme Web, \u00e0 v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement son contenu, ses disponibilit\u00e9s via son calendrier et \u00e0 l\u2019actualiser en cas notamment de modifications des caract\u00e9ristiques du Logement, de travaux, de d\u00e9m\u00e9nagement ou autre indisponibilit\u00e9. Les photographies du Logement publi\u00e9es sur la Plateforme Web doivent \u00eatre fid\u00e8les et correspondre au Logement concern\u00e9. En outre, toute photographie publi\u00e9e sur la Plateforme Web ne doit aucunement porter atteinte \u00e0 tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dont un tiers pourrait \u00eatre titulaire.
L\u2019annonce doit contenir le prix de la location du Logement ainsi que les \u00e9ventuels frais et charges suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vus par l\u2019H\u00f4te (eau, \u00e9lectricit\u00e9, t\u00e9l\u00e9phone), lesquels sont inclus dans le prix final mentionn\u00e9 dans l\u2019annonce.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9alablement \u00e0 sa publication sur la Plateforme Web, l\u2019annonce de location de Logement propos\u00e9e par un H\u00f4te fera l\u2019objet d\u2019une validation par CLICK&BED.
Une fois l\u2019annonce de location de Logement valid\u00e9e par CLICK&BED, celle-ci est publi\u00e9e sur la Plateforme Web dans les plus brefs d\u00e9lais.
La publication d\u2019une annonce sur la Plateforme Web ne constitue, de la part de CLICK&BED, ni l\u2019engagement ni l\u2019assurance d\u2019un taux de remplissage minimum du Logement, ni de revenus pour l\u2019H\u00f4te, ni que la description du Logement est conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019H\u00f4te est seul responsable du contenu relatif \u00e0 l\u2019annonce de Logement qu\u2019il publie sur la Plateforme Web (e.g., description, photographies, caract\u00e9ristiques, environnement, \u00e9quipements du Logement).
En cons\u00e9quence, chaque H\u00f4te publiant une annonce de Logement d\u00e9clare et garantit :
(i) que l\u2019annonce de location de Logement et\/ou sa r\u00e9servation ne viole(nt) aucun accord ou convention pass\u00e9 avec un tiers tel que notamment un contrat de location, un r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 ou un accord conclu avec un conseil syndical ;
(ii) se conformer et respecter la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation applicables au Logement et \u00e0 sa location tels que notamment les obligations fiscales, les lois d\u2019urbanisme, les lois et r\u00e8glements relatifs \u00e0 la location de meubl\u00e9s. Dans ce cadre, CLICK&BED met \u00e0 la disposition des H\u00f4tes, qui s\u2019engagent \u00e0 en prendre connaissance, une page relative \u00e0 la l\u00e9gislation applicable qui permet de les aiguiller, sans que cela ne dispense chaque H\u00f4te de se renseigner sur les obligations et\/ou les d\u00e9marchent qui lui incombent ;
(iii) avoir effectu\u00e9 les d\u00e9clarations administratives obligatoires en vue de la location du Logement. A ce titre, les Parties sont convenues que pr\u00e9alablement \u00e0 la publication de l\u2019offre de location du Logement sur la Plateforme Web, l\u2019H\u00f4te devra faire son affaire personnelle de toutes les formalit\u00e9s et d\u00e9clarations prescrites par la loi et les r\u00e8glements relatifs \u00e0 la location du Logement aupr\u00e8s des administrations comp\u00e9tentes et devra en cons\u00e9quence pour chaque annonce, d\u00e9clarer sur l\u2019honneur du respect de ces obligations conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 324-2-1 du code du tourisme ;
(iv) le Logement existe et dispose d\u2019une adresse physique ;
(v) que la description du Logement est sinc\u00e8re, exacte et v\u00e9ritable. CLICK&BED ne pourra en aucun \u00eatre tenue pour responsable des cons\u00e9quences d\u00e9coulant du non-respect et\/ou de l\u2019inobservation par l\u2019H\u00f4te de garanties formul\u00e9es ci-avant.<\/p>\n\n\n\n
Tout contrat de location de Logement dont l\u2019annonce a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e devra \u00eatre conclu exclusivement via la Plateforme Web.
Dans le cadre de l\u2019utilisation de la Plateforme Web, chaque Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas d\u00e9tourner les autres Utilisateurs en vue de la conclusion d\u2019un contrat de location relatif \u00e0 un Logement en dehors de la Plateforme Web.
En cons\u00e9quence, les Utilisateurs s\u2019interdisent de n\u00e9gocier et traiter entre eux directement la location d\u2019un Logement.
En cas de non-respect par un Utilisateur de son obligation contract\u00e9e dans le cadre du pr\u00e9sent article 3.4, CLICK&BED se r\u00e9serve le droit de retirer de la Plateforme Web l\u2019annonce de Logement concern\u00e9e et\/ou r\u00e9silier le profil de l\u2019Utilisateur concern\u00e9 et\/ou engager toute action en justice \u00e0 l\u2019encontre de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n
Toute r\u00e9servation d\u2019un Logement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e via la Plateforme Web.
La dur\u00e9e de r\u00e9servation d\u2019un Logement est comprise entre une (1) nuit et quatre-vingt-dix (90) nuits par Logement et par personne sauf \u00e0 ce que la l\u00e9gislation applicable permet d\u2019y d\u00e9roger.
La demande de r\u00e9servation doit faire l\u2019objet d\u2019une acceptation par l\u2019H\u00f4te concern\u00e9 dans un d\u00e9lai de soixante-douze (72) heures. L\u2019acceptation ou le refus de la r\u00e9servation sera notifi\u00e9(e) au Locataire par courriel.
A d\u00e9faut d\u2019acceptation par l\u2019H\u00f4te, aucune r\u00e9servation ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e. En cas de demande de r\u00e9servation accept\u00e9e par l\u2019H\u00f4te, celui-ci et le Locataire concern\u00e9 concluront en ligne via la Plateforme Web le contrat de location relatif au Logement. Chaque partie au contrat de location recevra son exemplaire dudit contrat par courriel ainsi que sur son profil utilisateur. La r\u00e9servation n\u2019est confirm\u00e9e qu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception par CLICK&BED du paiement effectu\u00e9 par le Locataire.<\/p>\n\n\n\n
Le Locataire est tenu de restituer le Logement dans l\u2019\u00e9tat dans lequel celui-ci \u00e9tait lors de son entr\u00e9e dans les lieux. En cas de restitution du Logement dans un mauvais \u00e9tat (e.g., propret\u00e9, inventaire incomplet, non-respect des r\u00e8gles), un montant correspondant aux pr\u00e9judices sera retenu du d\u00e9p\u00f4t de garantie. Le Locataire est inform\u00e9 que, sauf conditions particuli\u00e8res qui seront port\u00e9es \u00e0 sa connaissance avant l\u2019entr\u00e9e dans le Logement, les \u00e9tats des lieux d\u2019entr\u00e9e et de sortie seront dress\u00e9s contradictoirement par entre lui et l\u2019H\u00f4te, sans que CLICK&BED n\u2019intervienne. CLICK&BED est susceptible de mettre \u00e0 la disposition du Locataire et\/ou de l\u2019H\u00f4te des documents destin\u00e9s \u00e0 faciliter la tenue de l\u2019\u00e9tat des lieux, sans pour autant y prendre part. En tout \u00e9tat de cause, CLICK&BED ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour tout \u00e9v\u00e8nement li\u00e9 \u00e0 l\u2019absence de tenue, les \u00e9ventuelles erreurs ou omission ou bien les difficult\u00e9s d\u2019\u00e9tablissement d\u2019un \u00e9tat de lieux d\u2019entr\u00e9e et\/ou de sortie.
Le Locataire sera responsable pour tous les dommages et d\u00e9t\u00e9riorations caus\u00e9s au Logement qu\u2019il a occup\u00e9. En outre, le Locataire s\u2019engage \u00e0 quitter le Logement \u00e0 la date pr\u00e9vue dans le contrat de location. A d\u00e9faut, il s\u2019engage \u00e0 payer l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019occupation fix\u00e9e par le contrat de location.<\/p>\n\n\n\n
Sauf dans les cas o\u00f9 des conditions particuli\u00e8res d\u2019annulation de la r\u00e9servation du Logement sont express\u00e9ment communiqu\u00e9es par l\u2019H\u00f4te au Locataire apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 CLICK&BED (e.g., au sein de l\u2019annonce), les conditions d\u2019annulation de la r\u00e9servation applicables entre les Utilisateurs sont celles d\u00e9finies au pr\u00e9sent article 4.3.
En cas d\u2019annulation de la r\u00e9servation par l\u2019un ou l\u2019autre des Utilisateurs, cet Utilisateur \u00e0 l\u2019origine de l\u2019annulation devra s\u2019acquitter de frais d\u2019annulation calcul\u00e9s comme suit :<\/p>\n\n\n\n\n
En cas d\u2019annulation d\u2019une r\u00e9servation, le Locataire se verra rembours\u00e9 de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es par lui, diminu\u00e9e des frais d\u2019annulation vis\u00e9s ci-dessus, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Sur pr\u00e9sentation des justificatifs ad\u00e9quats, CLICK&BED peut d\u00e9cider de ne pas appliquer les frais d\u2019annulation lorsque celle-ci intervient des suites de l\u2019un des \u00e9v\u00e8nements suivants :
(i) d\u00e9c\u00e8s de l\u2019Utilisateur ; (ii) cas de force majeure (tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 13.2 ci-dessous) ; et\/ou (iii) destruction du Logement.<\/li>\n\n\n\n
Les prix sont indiqu\u00e9s en euros ou dans la devise applicable au domicile du Locataire (dollars am\u00e9ricains, francs suisses, livres sterling, yuan). Les prix indiqu\u00e9s comprennent le loyer (incluant les charges communes et les charges individuelles), les frais de services et l\u2019autorisation de paiement (i.e., garantie non d\u00e9bit\u00e9e prise par empreinte de carte bancaire du Locataire). Une fois la demande de r\u00e9servation accept\u00e9e par l\u2019H\u00f4te, ce dernier ne pourra pas modifier le prix de la location du Logement pour la r\u00e9servation concern\u00e9e.
La perception et la d\u00e9tention des sommes pay\u00e9es par le Locataire donnera lieu \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un re\u00e7u par CLICK&BED.
L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes pay\u00e9es par le Locataire au titre de la r\u00e9servation sera per\u00e7ue par Stripe, partenaire de CLICK&BED qui les conserve \u00e0 titre de s\u00e9questre. CLICK&BED via son partenaire Stripe Paiements proc\u00e9dera au reversement des sommes dues \u00e0 l\u2019H\u00f4te dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 compter de l\u2019entr\u00e9e du Locataire dans le Logement concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
– A la charge du Locataire :
En r\u00e9mun\u00e9ration des prestations et services fournis au travers de la Plateforme Web, CLICK&BED percevra des honoraires d\u00e9gressifs fonction de la dur\u00e9e de location, savoir :<\/p>\n\n\n\n\n
Lors de chaque confirmation de r\u00e9servation, CLICK&BED pr\u00e9l\u00e8vera des honoraires d\u00e9gressifs en fonction de la dur\u00e9e de location \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n\n
Lors de sa demande de r\u00e9servation, le Locataire proc\u00e8de au paiement de la location du Logement par carte bancaire (Visa, Eurocard-Mastercard et American Express) via le syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9 Stripe. L\u2019H\u00f4te dispose d\u2019un d\u00e9lai de soixante-douze (72) heures pour valider la demande de r\u00e9servation. Ce n\u2019est qu\u2019une fois qu\u2019une la demande de r\u00e9servation valid\u00e9e que le Locataire est d\u00e9bit\u00e9 des sommes correspondantes \u00e0 sa r\u00e9servation.
Le Locataire garantit CLICK&BED qu\u2019il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi pour r\u00e9gler la r\u00e9servation.
D\u00e8s r\u00e9ception du paiement du Locataire par CLICK&BED, cette derni\u00e8re donne instruction \u00e0 Stripe de verser \u00e0 l\u2019H\u00f4te les sommes qui lui sont dues.
CLICK&BED met en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es transmises en ligne. La transaction s\u2019effectue via le syst\u00e8me de paiement Stripe qui seul dispose des informations bancaires fournies au moment du paiement. CLICK&BED se r\u00e9serve le droit de suspendre et annuler toute r\u00e9servation en cas de refus d\u2019autorisation de paiement par carte bancaire ou en cas de non-paiement. CLICK&BED se r\u00e9serve notamment le droit de refuser la r\u00e9servation \u00e9manant d\u2019un Locataire qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou que partiellement une r\u00e9servation pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.<\/p>\n\n\n\n
Est express\u00e9ment interdite l\u2019extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalit\u00e9 ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de donn\u00e9es de la Plateforme Web sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019inscription \u00e0 la Plateforme Web donne acc\u00e8s \u00e0 une messagerie dont l\u2019usage est r\u00e9serv\u00e9 aux Utilisateurs.
La messagerie se compose d\u2019une bo\u00eete de r\u00e9ception unique dans laquelle tous les messages \u00e9chang\u00e9s entre deux Utilisateurs sont stock\u00e9s. Les H\u00f4tes et les Locataires peuvent utiliser cette messagerie interne instantan\u00e9e afin de r\u00e9diger des messages qu\u2019ils peuvent s\u2019envoyer entre eux. Tout message sera automatiquement supprim\u00e9 en cas de suppression du profil personnel de l\u2019Utilisateur. La messagerie interne priv\u00e9e mise \u00e0 la disposition des Utilisateurs ne permet pas l\u2019envoi de messages vers d\u2019autres messageries.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019inscription \u00e0 la Plateforme Web permet d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un service d\u2019assistance en ligne qui permet \u00e0 CLICK&BED d\u2019\u00e9changer avec les Utilisateurs. La messagerie se compose d\u2019une bo\u00eete de r\u00e9ception unique dans laquelle tous les messages \u00e9chang\u00e9s entre l\u2019Utilisateur et CLICK&BED sont stock\u00e9s. L\u2019utilisation de la messagerie d\u2019assistance permet aux Utilisateurs de se faire assister, aider et accompagner par CLICK&BED dans l\u2019utilisation de la Plateforme Web. Pour ce faire, l\u2019Utilisateur d\u00e9crit les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es \u00e0 CLICK&BED qui se charge, dans la mesure du possible, de r\u00e9pondre \u00e0 ces questions. La messagerie d\u2019assistance mise \u00e0 la disposition des Utilisateurs ne permet pas l\u2019envoi de messages vers d\u2019autres messageries.<\/p>\n\n\n\n
En l\u2019absence d’autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de CLICK&BED, il est interdit :
– d\u2019ins\u00e9rer des informations fausses ou non pertinentes sur la Plateforme Web ;
– de publier ou transmettre sur ou par le biais de la Plateforme Web des contenus \u00e0 caract\u00e8re illicite, mena\u00e7ant, humiliant, diffamatoire, obsc\u00e8ne, haineux, pornographique ou blasph\u00e9matoire, ou tout autre message qui pourrait constituer un crime ou un d\u00e9lit, engager la responsabilit\u00e9 civile, porter atteinte \u00e0 la l\u00e9gislation ou inciter au faire, ou encore des contenus qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 toute fin contraire \u00e0 la loi ou aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ;
– d\u2019utiliser la Plateforme Web de mani\u00e8re \u00e0 ce que, de notre point de vue, les performances ou les fonctionnalit\u00e9s de la Plateforme Web, ou de tout autre syst\u00e8me informatique ou r\u00e9seau utilis\u00e9 par CLICK&BED, soient impact\u00e9s n\u00e9gativement ou que les Utilisateurs de la Plateforme Web soient n\u00e9gativement affect\u00e9s ;
– de charger ou transmettre sur la Plateforme Web ou utiliser tout \u00e9quipement, logiciel ou routine qui contienne des virus, chevaux de Troie, vers, bombes \u00e0 retardement ou autres programmes et proc\u00e9d\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 endommager, interf\u00e9rer ou tenter d\u2019interf\u00e9rer avec le fonctionnement normal de la Plateforme Web, ou s\u2019approprier la Plateforme Web, ou encore recourir \u00e0 n’importe quel moyen pour causer une saturation de nos syst\u00e8mes ou porter atteinte aux droits de tiers ;
Il est rappel\u00e9 que les articles 323-1 et suivants du code p\u00e9nal sanctionnent par des peines allant jusqu\u2019\u00e0 cinq (5) ans d\u2019emprisonnement et 150 000 euros d\u2019amende, notamment :
– l\u2019acc\u00e8s et le maintien frauduleux dans un syst\u00e8me de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es ;
– la suppression, la modification ou l\u2019ajout frauduleux de donn\u00e9es dans ce syst\u00e8me ;
– le fait d\u2019entraver ce syst\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n
CLICK&BED, dans ses relations avec l\u2019Utilisateur, est amen\u00e9e \u00e0 traiter, pour son propre compte, des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019Utilisateur, lesquelles donn\u00e9es
(i) lui ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es par ce dernier lors de son inscription ou
(ii) ult\u00e9rieurement via son profil personnel sur la Plateforme Web.
Les donn\u00e9es dont la communication \u00e0 CLICK&BED est obligatoire sont identifi\u00e9es comme telles lors de l\u2019inscription de l\u2019Utilisateur et\/ou de la r\u00e9servation de Logement.
Sauf sur demande ou avec l\u2019accord expr\u00e8s de l\u2019Utilisateur et dans le strict respect de ses directives, CLICK&BED ne proc\u00e8dera \u00e0 aucun autre traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel autre que ceux d\u00e9crits au pr\u00e9sent Article 9 \u00ab Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par CLICK&BED sont trait\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes : – La connexion et l\u2019utilisation de la Plateforme Web, en ce compris la consultation des informations qui y sont accessibles ; – la mise en ligne des annonces de location de Logements ; – la r\u00e9servation de Logements ; – la conclusion en ligne du contrat de location du Logement ; – la diffusion de messages publicitaires via la Plateforme Web ; – l\u2019envoi, par courrier \u00e9lectronique d\u2019informations sur des produits ou services similaires \u00e0 ceux propos\u00e9s par CLICK&BED ; – l\u2019envoi, par courrier \u00e9lectronique, de messages, bulletins ou lettres d\u2019information de CLICK&BED ; – et toute autre utilisation qui permet d’am\u00e9liorer le fonctionnement de la Plateforme Web et\/ou de tout autre service fourni par CLICK&BED.<\/p>\n\n\n\n
Toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous communiquez \u00e0 CLICK&BED sont strictement confidentielles. Elles sont n\u00e9cessaires en vue de l\u2019utilisation de la Plateforme Web et\/ou de la r\u00e9servation de Logements. L\u2019Utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression ainsi que d\u2019opposition concernant le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par CLICK&BED. Pour exercer l\u2019un de ses droits, il suffit \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019utiliser l\u2019outil de gestion de profil qui lui est propos\u00e9, ou d\u2019\u00e9crire \u00e0 l\u2019adresse suivante info@clickandbed.com en indiquant ses nom, pr\u00e9nom et adresse de courrier \u00e9lectronique. \u00c0 tout moment, l\u2019Utilisateur peut acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et les mettre \u00e0 jour, ou supprimer son profil et les informations personnelles attach\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 son identifiant et \u00e0 son mot de passe. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par CLICK&BED a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es collect\u00e9es sur les Utilisateurs sont conserv\u00e9es par CLICK&BED pendant toute la dur\u00e9e de leur inscription sur la Plateforme Web. Sauf stipulation expresse contraire au sein des Conditions G\u00e9n\u00e9rales, la fermeture du profil personnel d\u2019un Utilisateur entra\u00eene la suppression de toutes les donn\u00e9es personnelles permettant d\u2019identifier l\u2019Utilisateur concern\u00e9, \u00e0 l\u2019exception de celles dont la conservation par CLICK&BED est n\u00e9cessaire afin que celle-ci soit en mesure de remplir ses obligations l\u00e9gales (e.g., donn\u00e9es de facturation, identification des auteurs de contenus, fourniture de la garantie). Dans le cadre de la r\u00e9servation d\u2019un Logement, CLICK&BED est susceptible de conserver les donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019Utilisateur pour une dur\u00e9e allant au-del\u00e0 de la fermeture du profil personnel de cet Utilisateur, en particulier pour respecter ses obligations relatives \u00e0 la perception de paiements et\/ou pour permettre la fourniture d\u2019\u00e9l\u00e9ments probatoires pendant toute la dur\u00e9e de prescription l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n
Dans certaines circonstances particuli\u00e8res, CLICK&BED peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 divulguer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, lorsque celles-ci sont exig\u00e9es par les autorit\u00e9s judiciaires.
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– la description des faits litigieux et leur localisation pr\u00e9cise ;
– les raisons pour lesquelles le contenu doit \u00eatre retir\u00e9, incluant la mention des fondements juridiques et factuels.<\/p>\n\n\n\n
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Le fait que l’une ou l’autre des Parties n’exerce pas l’un quelconque de ses droits au titre des pr\u00e9sentes ne saurait emporter renonciation de sa part \u00e0 son exercice, une telle renonciation ne pouvant proc\u00e9der que d’une d\u00e9claration expresse de la Partie concern\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"