Les présentes conditions générales CLICK&BED (les « Conditions Générales ») régissent les relations entre la société Click & Bed, société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 809 500 739, dont le siège social est situé 50 rue Gustave Eiffel – 01630 Saint-Genis-Pouilly, représentée par Monsieur Fabien Desjeux, dûment autorisée aux fins des présentes (ci-après « CLICK&BED ») et toute personne inscrite (l’« Utilisateur ») désireuse d’utiliser la plateforme collaborative en ligne CLICK&BED accessible à l’adresse www.clickandbed.com (la « Plateforme Web »). CLICK&BED est titulaire de la carte professionnelle d’agent immobilier n° T°563, délivrée à Bourg en Bresse le 17 février 2015.
CLICK&BED et l’Utilisateur sont ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».
Les Conditions Générales définissent les conditions selon lesquelles l’Utilisateur peut utiliser la Plateforme Web, notamment afin de :
- Publier et diffuser sur la Plateforme Web des annonces de location meublée temporaire de biens immobiliers (les « Logements ») (auquel cas l’Utilisateur est dénommé un « Hôte») ;
- Choisir parmi les offres de Logements proposés et procéder à la réservation d’un Logement via la Plateforme Web (auquel cas l’Utilisateur est dénommé un « Locataire ») ;
Article 1 - INSCRIPTION
En vue de son inscription sur la Plateforme Web, l’Utilisateur doit renseigner les champs du formulaire d’inscription au moyen de données complètes et exactes. En cas de déclaration incomplète ou erronée, le profil de l’Utilisateur peut être fermé, de plein droit, sans préavis et sans formalité préalable. A ce titre, l’Utilisateur garantit CLICK&BED de toutes les conséquences qui pourraient découler de cette déclaration incomplète ou erronée.
L’Utilisateur déclare avoir la capacité pour contracter. L’Utilisateur mineur garantit avoir reçu l’autorisation de ses parents ou de la personne détenant l’autorisation parentale.
La création d’un profil par l’Utilisateur se fait à l’aide de l’adresse de courrier électronique qu’il a communiquée à CLICK&BED.
Lors des visites suivantes, il suffira à l’Utilisateur d’entrer son adresse e-mail (utilisée comme identifiant de connexion) et son mot de passe. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, il est recommandé à l’Utilisateur de choisir des mots de passe composés d’au moins 8 caractères différents (majuscules, minuscules, chiffres…), et de le modifier régulièrement.
Article 2 PROFILS DES UTILISATEURS
Le profil personnel de chaque Utilisateur lui permet de mettre à jour les données le concernant.
L’identifiant et le mot de passe sont uniques et personnels. Ils ne doivent pas être divulgués à des tiers. Toute utilisation de la Plateforme Web réalisée au moyen de l’identifiant et du mot de passe d’un Utilisateur sera réputée avoir été réalisée par ledit Utilisateur. En cas de divulgation de son identifiant et mot de passe, l’Utilisateur doit contacter dans les plus brefs délais info@clickandbed.com.com afin que ceux-ci soient désactivés.
Chaque Utilisateur est libre de renseigner tous les champs qui sont mis à sa disposition sur la Plateforme Web. A ce titre, il déclare et garantit que tous les éléments qu’il mentionne sont exacts et vérifiables et qu’il est autorisé à en faire usage et à les diffuser sur la Plateforme Web. En particulier, l’Utilisateur garantit CLICK&BED contre toute réclamation ou recours fondé sur le fait que l’un des éléments que l’Utilisateur diffuse via son profil personnel porte atteinte aux droits d’un tiers.
2.1 Profils des Hôtes
La création d’un profil Hôte permet de publier sur la Plateforme Web des annonces de location relatives à un ou plusieurs Logement(s). L’Hôte doit pouvoir être en mesure de donner à bail le Logement soit en qualité de propriétaire, soit en qualité de locataire disposant de la faculté de sous-louer soit en qualité de mandataire dument habilité par le propriétaire du Logement en vertu d’un contrat de mandat. Par son inscription, chaque Hôte donne expressément droit de diffusion à CLICK&BED pour publier l'annonce sur le site clickandbed.com. Pour recevoir et détenir les versements et remises de fonds effectués par un Locataire Click and Bed sollcicite les service de son partenaire en gestion des fonds Stripe Payments Europe.
2.2 Profils des Locataires
Le profil Locataire permet à son titulaire :
- de sélectionner et réserver un Logement sur la Plateforme Web ;
- de conclure le contrat de location du Logement directement via la Plateforme Web ;
- de payer en ligne via la Plateforme Web la totalité du prix du loyer ainsi que les différentes taxes et charges afférentes à la location du Logement ;
- d’échanger des messages avec les autres Utilisateurs.
Article 3 ANNONCE DE LOGEMENT
3.1 Contenu de l’annonce
A compter de son inscription, l’Hôte peut proposer des Logements en déposant une annonce via la Plateforme Web afin que CLICK&BED effectue une validation de l’annonce en vue de sa publication sur la Plateforme Web.
Afin de valider son annonce en ligne et ainsi pouvoir recevoir des Locataires, l’Hôte devra mentionner dans son annonce l’ensemble des informations relatives au Logement dont notamment sa superficie, sa localisation, ses caractéristiques, ses équipements, sa disponibilité ainsi que le prix. A ce titre, l’Hôte s’engage à ce que l’offre de location de Logement soit existante et conforme à la description qu’il a fait du Logement.
Par ailleurs, l’Hôte s’engage également, une fois l’annonce du Logement validée et publiée sur la Plateforme Web, à vérifier régulièrement son contenu, ses disponibilités via son calendrier et à l’actualiser en cas notamment de modifications des caractéristiques du Logement, de travaux, de déménagement ou autre indisponibilité.
Les photographies du Logement publiées sur la Plateforme Web doivent être fidèles et correspondre au Logement concerné. En outre, toute photographie publiée sur la Plateforme Web ne doit aucunement porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle dont un tiers pourrait être titulaire.
L’annonce doit contenir le prix de la location du Logement ainsi que les éventuels frais et charges supplémentaires prévus par l’Hôte (eau, électricité, téléphone), lesquels sont inclus dans le prix final mentionné dans l’annonce.
3.2 Validation de l’annonce de Logement par CLICK&BED
Préalablement à sa publication sur la Plateforme Web, l’annonce de location de Logement proposée par un Hôte fera l’objet d’une validation par CLICK&BED.
Une fois l’annonce de location de Logement validée par CLICK&BED, celle-ci est publiée sur la Plateforme Web dans les plus brefs délais.
La publication d’une annonce sur la Plateforme Web ne constitue, de la part de CLICK&BED, ni l’engagement ni l’assurance d’un taux de remplissage minimum du Logement, ni de revenus pour l’Hôte, ni que la description du Logement est conforme à la réalité.
3.3 Garanties
L’Hôte est seul responsable du contenu relatif à l’annonce de Logement qu’il publie sur la Plateforme Web (e.g., description, photographies, caractéristiques, environnement, équipements du Logement).
En conséquence, chaque Hôte publiant une annonce de Logement déclare et garantit :
(i) que l’annonce de location de Logement et/ou sa réservation ne viole(nt) aucun accord ou convention passé avec un tiers tel que notamment un contrat de location, un règlement de copropriété ou un accord conclu avec un conseil syndical ;
(ii) se conformer et respecter la législation et la réglementation applicables au Logement et à sa location tels que notamment les obligations fiscales, les lois d’urbanisme, les lois et règlements relatifs à la location de meublés. Dans ce cadre, CLICK&BED met à la disposition des Hôtes, qui s’engagent à en prendre connaissance, une page relative à la législation applicable qui permet de les aiguiller, sans que cela ne dispense chaque Hôte de se renseigner sur les obligations et/ou les démarchent qui lui incombent ;
(iii) avoir effectué les déclarations administratives obligatoires en vue de la location du Logement. A ce titre, les Parties sont convenues que préalablement à la publication de l’offre de location du Logement sur la Plateforme Web, l’Hôte devra faire son affaire personnelle de toutes les formalités et déclarations prescrites par la loi et les règlements relatifs à la location du Logement auprès des administrations compétentes et devra en conséquence pour chaque annonce, déclarer sur l’honneur du respect de ces obligations conformément aux dispositions de l’article L. 324-2-1 du code du tourisme ;
(iv) le Logement existe et dispose d’une adresse physique ;
(v) que la description du Logement est sincère, exacte et véritable.
CLICK&BED ne pourra en aucun être tenue pour responsable des conséquences découlant du non-respect et/ou de l’inobservation par l’Hôte de garanties formulées ci-avant.
3.4 Exclusivité accordée par les Utilisateurs à CLICK&BED
Tout contrat de location de Logement dont l’annonce a été publiée devra être conclu exclusivement via la Plateforme Web.
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme Web, chaque Utilisateur s’engage à ne pas détourner les autres Utilisateurs en vue de la conclusion d’un contrat de location relatif à un Logement en dehors de la Plateforme Web.
En conséquence, les Utilisateurs s’interdisent de négocier et traiter entre eux directement la location d’un Logement.
En cas de non-respect par un Utilisateur de son obligation contractée dans le cadre du présent article 3.4, CLICK&BED se réserve le droit de retirer de la Plateforme Web l’annonce de Logement concernée et/ou résilier le profil de l’Utilisateur concerné et/ou engager toute action en justice à l’encontre de ce dernier.
Article 4 RESERVATION ET ANNULATION
4.1 Conditions et modalités de réservation
Toute réservation d’un Logement doit être réalisée via la Plateforme Web.
La durée de réservation d’un Logement est comprise entre une (1) nuit et quatre-vingt-dix (90) nuits par Logement et par personne sauf à ce que la législation applicable permet d’y déroger.
La demande de réservation doit faire l’objet d’une acceptation par l’Hôte concerné dans un délai de soixante-douze (72) heures. L’acceptation ou le refus de la réservation sera notifié(e) au Locataire par courriel.
A défaut d’acceptation par l’Hôte, aucune réservation ne pourra être effectuée.
En cas de demande de réservation acceptée par l’Hôte, celui-ci et le Locataire concerné concluront en ligne via la Plateforme Web le contrat de location relatif au Logement. Chaque partie au contrat de location recevra son exemplaire dudit contrat par courriel ainsi que sur son profil utilisateur.
La réservation n’est confirmée qu’à la réception par CLICK&BED du paiement effectué par le Locataire.
4.2 Engagements du Locataire liés à la réservation
Le Locataire est tenu de restituer le Logement dans l’état dans lequel celui-ci était lors de son entrée dans les lieux. En cas de restitution du Logement dans un mauvais état (e.g., propreté, inventaire incomplet, non-respect des règles), un montant correspondant aux préjudices sera retenu du dépôt de garantie.
Le Locataire est informé que, sauf conditions particulières qui seront portées à sa connaissance avant l’entrée dans le Logement, les états des lieux d’entrée et de sortie seront dressés contradictoirement par entre lui et l’Hôte, sans que CLICK&BED n’intervienne. CLICK&BED est susceptible de mettre à la disposition du Locataire et/ou de l’Hôte des documents destinés à faciliter la tenue de l’état des lieux, sans pour autant y prendre part. En tout état de cause, CLICK&BED ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout évènement lié à l’absence de tenue, les éventuelles erreurs ou omission ou bien les difficultés d’établissement d’un état de lieux d’entrée et/ou de sortie.
Le Locataire sera responsable pour tous les dommages et détériorations causés au Logement qu’il a occupé.
En outre, le Locataire s’engage à quitter le Logement à la date prévue dans le contrat de location. A défaut, il s’engage à payer l’indemnité d’occupation fixée par le contrat de location.
4.3 Annulation de la réservation
Sauf dans les cas où des conditions particulières d’annulation de la réservation du Logement sont expressément communiquées par l’Hôte au Locataire après en avoir informé CLICK&BED (e.g., au sein de l’annonce), les conditions d’annulation de la réservation applicables entre les Utilisateurs sont celles définies au présent article 4.3.
En cas d’annulation de la réservation par l’un ou l’autre des Utilisateurs, cet Utilisateur à l’origine de l’annulation devra s’acquitter de frais d’annulation calculés comme suit :
- Plus de quatorze (14) jours avant la date prévue d’entrée du Locataire dans le Logement, seuls les frais de services (cf. article 5.3 ci-dessous) doivent être acquittés par l’Utilisateur qui souhaite annuler la réservation ;
- entre quatorze (14) et sept (7) jours avant la date prévue d’entrée du Locataire dans le Logement : vingt-cinq pour cent (25 %) du montant total du loyer ainsi que le montant des frais de service ;
- entre sept (7) et trois (3) jours avant la date prévue d’entrée du Locataire dans le Logement : cinquante pour cent (50 %) du montant total du loyer ainsi que le montant des frais de service ;
- moins de soixante-douze (72) heures avant la date prévue d’entrée du Locataire dans le Logement : soixante-quinze pour cent (75 %) du montant total du loyer ainsi que le montant des frais de service.
En cas d’annulation d’une réservation, le Locataire se verra remboursé de l’intégralité des sommes versées par lui, diminuée des frais d’annulation visés ci-dessus, le cas échéant.
Sur présentation des justificatifs adéquats, CLICK&BED peut décider de ne pas appliquer les frais d’annulation lorsque celle-ci intervient des suites de l’un des évènements suivants :
(i) décès de l’Utilisateur ; (ii) cas de force majeure (tel que défini à l’article 13.2 ci-dessous) ; et/ou (iii) destruction du Logement.
Article 5 CONDITIONS FINANCIERES
5.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros ou dans la devise applicable au domicile du Locataire (dollars américains, francs suisses, livres sterling, yuan). Les prix indiqués comprennent le loyer (incluant les charges communes et les charges individuelles), les frais de services et l’autorisation de paiement (i.e., garantie non débitée prise par empreinte de carte bancaire du Locataire). Une fois la demande de réservation acceptée par l’Hôte, ce dernier ne pourra pas modifier le prix de la location du Logement pour la réservation concernée.
La perception et la détention des sommes payées par le Locataire donnera lieu à l’établissement d’un reçu par CLICK&BED.
L’intégralité des sommes payées par le Locataire au titre de la réservation sera perçue par Stripe, partenaire de CLICK&BED qui les conserve à titre de séquestre. CLICK&BED via son partenaire Stripe Paiements procédera au reversement des sommes dues à l’Hôte dans les meilleurs délais à compter de l’entrée du Locataire dans le Logement concerné.
5.2 Taxe de séjour et taxe additionnelle à la taxe de séjour
CLICK&BED a mis en place un système de référencement de la taxe de séjour et de la taxe additionnelle à la taxe de séjour applicable dans différentes communes assujetties à celles-ci se situant sur le territoire de la région Rhône Alpes.
La taxe de séjour et la taxe additionnelle à la taxe de séjour, le cas échéant, applicable à une location de Logement situé dans une commune référencée par CLICK&BED sera, lorsque cela est possible, directement payée par le Locataire lors du paiement de la réservation et collectée par CLICK&BED. Celle-ci se chargera de reverser la taxe de séjour et la taxe additionnelle, le cas échéant, à la commune concernée.
Pour le cas où la commune de situation du Logement ne serait pas référencée par CLICK&BED, le Locataire et l’Hôte feront leur affaire personnelle de la collecte et du reversement à la commune de la taxe de séjour et de la taxe additionnelle à la taxe de séjour.
5.3 Frais de service perçus par CLICK&BED
- A la charge du Locataire :
En rémunération des prestations et services fournis au travers de la Plateforme Web, CLICK&BED percevra des honoraires dégressifs fonction de la durée de location, savoir :
Veuillez indiquer l'adresse mail que vous avez utilisé pour vous inscrire, vous recevrez votre mot de passe par email.
PremiereConnFb_Texte1 (undefined)